Conditions générales de vente
1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
Lunéa,
Société (forme juridique à compléter une fois finalisée),
dont le siège social est situé [à compléter si différent],
Adresse e-mail : contact@lunea.com (ou l’adresse que vous souhaitez utiliser),
(ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat via le site internet www.lunea.com (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des sacs pour femmes et accessoires associés. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Des variations mineures (couleur, textures, rendu à l’écran) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres demeurent valables dans la limite des stocks disponibles.
3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au montant total.
Lunéa peut modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, tel que confirmé dans l’e-mail de confirmation.
4 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif.
Le Client doit vérifier sa commande avant validation.
La vente est considérée comme conclue après :
– confirmation par e-mail du Vendeur,
– encaissement intégral du prix.
Lunéa se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de l’achat et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport au délai initial, le Client peut demander la résolution du contrat et obtenir remboursement intégral.
Le transfert des risques intervient dès réception du colis par le Client ou par toute personne mandatée.
7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
– personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,
– utilisés, endommagés, ou retournés incomplets.
Pour exercer son droit, le Client doit écrire à contact@lunea.com
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
8 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de :
– la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
– la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le Client doit informer Lunéa dès que possible.
9 – Responsabilité
Lunéa ne peut être tenue responsable en cas :
– de mauvaise utilisation du produit,
– d’usure normale,
– de non-respect des recommandations d’entretien.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, graphismes, marques…) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
11 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées pour la gestion des commandes et l’exécution du contrat.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Lunéa.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à : contact@lunea.com
12 – Force majeure
Lunéa ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
13 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu dans le cadre d’une réclamation écrite préalable.
Médiateur compétent :
Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)
12 rue Colbert – 78000 Versailles
Site : https://mcpmediation.org
E-mail : contact@mcpmediation.org
Aucune démarche auprès du médiateur ne peut être engagée sans tentative préalable de résolution amiable auprès de Lunéa.
14 – Service client
Pour toute question ou demande d’assistance, le Client peut contacter Lunéa :
E-mail : contact@lunea.com
Téléphone :